POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Chez Autobus la Québécoise inc., la protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et, lorsque requis, à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (PHIPA).
1. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités de transport de personnes et de gestion administrative. Ces renseignements peuvent inclure :
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel
Informations de facturation ou de paiement
Informations d’emploi (pour les employés ou candidats)
Renseignements médicaux ou liés à la santé (lorsqu’ils sont fournis pour des services adaptés ou des programmes de transport de santé)
Informations techniques (adresse IP, cookies, données de navigation sur notre site web)
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
Fournir et gérer les services de transport
Communiquer avec les clients et les utilisateurs
Gérer les horaires, réservations et réclamations
Gérer les ressources humaines (recrutement, paie, dossiers du personnel)
Respecter les obligations légales, contractuelles ou réglementaires
Assurer la sécurité des usagers et du personnel
3. Consentement
Nous recueillons les renseignements personnels avec votre consentement éclairé, sauf lorsque la loi permet autrement. Le consentement peut être implicite ou explicite selon la nature de l’information et l’utilisation prévue.
4. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus. Ils peuvent toutefois être communiqués :
À des sous-traitants ou partenaires (ex. : plateformes de réservation ou de paiement), liés par des ententes de confidentialité
Aux autorités réglementaires ou gouvernementales lorsque la loi l’exige
Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale, sous réserve de garanties de confidentialité
5. Protection des renseignements personnels
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques rigoureuses, notamment :
Contrôle d’accès aux données (par mots de passe, pare-feux, chiffrement)
Sauvegardes régulières sur serveurs sécurisés
Formation du personnel sur la confidentialité
Journalisation des accès et activités sensibles
6. Stockage et localisation des données
Toutes les données sont stockées au Québec et au Canada, dans des centres conformes aux normes canadiennes de sécurité. Aucun renseignement personnel n’est stocké ni accessible depuis l’extérieur du pays, sauf en cas d’exception approuvée par le client ou l’autorité compétente.
7. Renseignements personnels sur la santé
Lorsqu’il nous est nécessaire de traiter des renseignements personnels sur la santé (ex. : pour des services adaptés ou médicaux), ceux-ci sont traités avec une attention particulière, dans le respect des lois applicables, dont la PHIPA (Ontario) et la LSSSS (Québec). Ils ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et protégés contre toute utilisation non autorisée.
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Des cookies sont utilisés à des fins d’analyse de la clientèle et de publicité ciblée. Les préférences liées aux cookies peuvent être gérées dans la section « Cookies » au bas du site.
9. Gestion des incidents et brèches de sécurité
En cas d’incident de sécurité ou de brèche de données, Autobus la Québécoise inc. applique une procédure stricte :
Identification et confinement de l’incident
Évaluation des risques
Notification rapide des personnes concernées et des autorités compétentes (Commission d’accès à l’information du Québec)
Mise en place de mesures correctives et suivi
10. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, ou conformément aux exigences légales et contractuelles. Une fois cette période expirée, les données sont détruites de manière sécuritaire.
11. Vos droits
Vous avez le droit :
D’accéder à vos renseignements personnels
De demander la rectification de données inexactes
De retirer votre consentement (dans les limites permises par la loi)
De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit aux coordonnées ci-dessous.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Autobus la Québécoise inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
La plupart des sites Web de Microsoft utilisent des fichiers témoins. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui contiennent des données que les serveurs Web peuvent utiliser plus tard. Microsoft et ses partenaires tiers utilisent des fichiers témoins pour mémoriser vos préférences et vos paramètres, vous aider à vous connecter, vous présenter des publicités personnalisées et analyser l’efficacité de nos sites Web. Pour en savoir plus, consultez la section sur les fichiers témoins et les technologies similaires de l’énoncé de confidentialité.
Obligatoire
Toujours actif
Nous utilisons des fichiers témoins requis pour assurer des fonctions essentielles du site Web. Par exemple, ils servent à vous connecter, à enregistrer vos préférences de langue, à vous fournir une expérience de panier d’achats, à améliorer la performance, à acheminer le trafic entre des serveurs Web, à détecter la taille de votre écran, à déterminer le temps de chargement des pages, à améliorer l’expérience d’utilisation et à calculer le nombre de visiteurs. Ces fichiers témoins sont nécessaires au fonctionnement de nos sites Web.
Analyses
Nous autorisons des tiers à utiliser des fichiers témoins analytiques pour comprendre comment vous utilisez nos sites Web afin que nous puissions les améliorer et que les tiers puissent développer et améliorer leurs produits, qu’ils peuvent utiliser sur des sites Web qui ne sont pas détenus ou exploités par Microsoft. Par exemple, ils servent à déterminer les pages que vous visitez et le nombre de clics nécessaires pour accomplir une tâche. Nous utilisons certains fichiers témoins d’analyse pour la publicité.
Réseaux sociaux
Des tiers et nous-mêmes utilisons des fichiers témoins de médias sociaux pour afficher des publicités et du contenu en fonction de vos profils de médias sociaux et de votre activité sur nos sites Web. Ils servent à associer votre activité sur nos sites Web à vos profils de médias sociaux pour que les publicités et le contenu que vous voyez sur nos sites Web et sur les réseaux sociaux reflètent mieux vos intérêts.
Publicité
Des tiers et nous-mêmes utilisons des fichiers témoins de publicité pour vous présenter de nouvelles publicités en documentant les publicités que vous avez déjà vues. Ils servent également à faire le suivi des publicités sur lesquelles vous cliquez ou des achats que vous effectuez après avoir cliqué sur une publicité à des fins de paiement, et pour afficher des publicités plus pertinentes pour vous. Ils servent notamment à détecter lorsque vous cliquez sur une publicité et ils vous présentent des publicités en fonction de vos intérêts sur les médias sociaux et de votre historique de navigation des sites Web.
fichiers témoins
Ce site utilise des cookies, déposés par notre site web, afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’information sur les finalités et pour personnaliser vos préférences par type de cookies utilisés, veuillez visiter notre page de politique de confidentialité.
